Mentions légales
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE CAMBONI-AVOCAT.FR
mise à jour le 1er janvier 2023
Avant-propos
Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI (E.I.) exerce la profession d’Avocat au Barreau de Rennes
depuis le 2 janvier 2019.
La protection de vos données personnelles est fondamentale pour Maître Aude-Emmanuelle
CAMBONI qui veille à leur confidentialité et au respect de leur intégrité, en mettant en œuvre les
moyens utiles pour garantir leur protection, leur intégrité, leur disponibilité et leur sécurité.
C’est dans ce cadre que la politique de confidentialité a été élaborée (ci-après la « Politique de
Confidentialité »).
SOMMAIRE
1. Objet de la Politique de Confidentialité
2. Collecte de vos Données Personnelles
3. Collecte des Données d’Usage
4. Collecte des Données de Navigation
5. Utilisation de vos Données Personnelles
6. Partage des Données Personnelles
7. Envoi d’informations
8. Durée de conservation
9. Information et exercice de vos droits
10. Sécurité et protection des Données Personnelles
11. Localisation des Données Personnelles
12. Modification de la Politique de Confidentialité
13. Nous contacter
1. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1.1. Définitions
Pour les besoins de la Politique de Confidentialité, les termes ci-dessous commençant par une
majuscule auront les définitions suivantes :
« Données Personnelles » : toute information vous identifiant directement ou indirectement. Des
exemples courants incluent : nom, identifiant, numéro de téléphone, date de naissance, adresse
postale.
1.2. Champ d’application de la Politique de Confidentialité
La Politique de Confidentialité s’applique à la politique mise en œuvre par Maître Aude-Emmanuelle
CAMBONI concernant la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles lors de la navigation sur
le Site et lors de l’utilisation d’un formulaire de contact sur le Site.
Grâce à ce document, Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI vous explique l’origine et la nature des
données collectées, la raison de leur collecte, la façon dont Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI les
utilise et les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée, dite loi « Informatique et Liberté », et au Règlement UE n°2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD »,
(ci-après ensemble, la « Règlementation Applicable »).
La Politique de Confidentialité revêt une double importance pour vous garantir une expérience positive
et confiante lors de votre navigation sur le Site et lors de l’utilisation de formulaires de contact sur le
Site. La Politique de Confidentialité permet également de répondre de manière précise et complète à
vos questions concernant la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites Internet tiers vers lesquels vous pourriez
être redirigés lors de votre utilisation du Site, notamment les réseaux et média sociaux sur lesquels
Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI a créé un compte (Conseil National des Barreaux [CNB],
LinkedIn). Nous vous invitons à consulter les conditions générales et politiques de confidentialités de
ces sites tiers.
Enfin, compte-tenu de l’évolution rapide des technologies web, nous pouvons apporter régulièrement
des modifications à la Politique de Confidentialité. Ainsi, nous vous invitons à consulter régulièrement
son contenu.
En utilisant le Site, vous déclarez avoir compris et accepté sans réserve les termes de la Politique de
Confidentialité.
2. COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
2.1. Recueil de votre consentement
Pour réaliser les finalités listées à l’Article 5 de la Politique de Confidentialité, Maître Aude-
Emmanuelle CAMBONI peut constituer un fichier de Données Personnelles communiquées lors du
renseignement du formulaire de contact sur le Site.
Par la présente, vous êtes informé(e) des modalités et conditions de traitement de vos Données
Personnelles par Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI.
Vous pouvez exprimer votre consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos
Données Personnelles par Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI et à l’occasion de l’utilisation du Site,
en conformité avec les dispositions de la Règlementation Applicable (notamment par le biais de cases
à cocher).
Vous êtes informé(e) que Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI peut traiter certaines Données
Personnelles dans le cadre de son activité professionnelle, de l’exécution d’un contrat vous liant à
Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI, dans le cadre de l’exercice d’un intérêt légitime ou dans le cadre
d’une obligation légale, et ce, sans qu’il soit nécessaire d’exprimer votre consentement préalable. La
liste des bases légales aux opérations de traitement réalisées par Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI figure à l’Article 5
« Utilisation de vos Données Personnelles ».
2.2. Données Personnelles vous concernant
Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI peut collecter directement auprès de vous, lors du
renseignement de formulaires de contact, par courrier électronique ou courrier postal, les Données
Personnelles suivantes, notamment :
– vos nom et prénom ;
– votre adresse de courrier électronique ;
– votre adresse postale ;
– votre numéro de téléphone ;
– la nature de votre activité professionnelle.
Lorsque nous collectons des Données Personnelles via un formulaire de contact, nous vous signalons
les Données Personnelles dont la collecte est obligatoire par la présence d’une (*) devant le cadre à
remplir dans le formulaire ou par tout autre dispositif.
Vous reconnaissez que le traitement de ces Données Personnelles est notamment nécessaire à
l’exécution des obligations contractuelles issues du Contrat.
3. COLLECTE DES DONNEES D’USAGE
Ces données concernent votre utilisation du Site et incluent des informations telles que les
fonctionnalités que vous utilisez, la fréquence et la durée de vos activités sur le Site.
Nous pouvons collecter des informations issues des terminaux (ordinateurs, téléphones, tablettes ou
autres appareils) sur lesquels vous utilisez le Site, selon les autorisations que vous avez accordées et
vos paramétrages. Ces informations peuvent, par exemple, inclure votre adresse IP, le numéro
d’identification de votre terminal, navigateur et les caractéristiques du logiciel utilisé (telles que le type
et la version du système d’exploitation ou encore la langue paramétrée).
4. COLLECTE DES DONNEES DE NAVIGATION
Les Données de Navigation sont collectées par l’installation de cookies sur votre terminal (ordinateur,
tablette, smartphone, etc.) et concernent notamment :
– l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans votre terminal ;
– l’adresse IP (Internet Protocol) du terminal connecté à Internet ;
– la date et l’heure de connexion d’un terminal à un service de communication électronique ;
– le type de système d’exploitation utilisé par le terminal (Windows, MacOs, etc.) ;
– le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un terminal (Internet Explorer, Safari,
Chrome, etc.) ;
– la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.
Vous êtes invité(e) à consulter les dispositions des mentions légales du Site relatives à l’utilisation des
cookies disponible sur le Site pour connaître le type de cookies utilisés par Maître Aude-Emmanuelle
CAMBONI, leurs finalités et les moyens de paramétrer vos préférences.
Lors de votre visite du Site, un panneau de configuration s’affiche et vous donne la possibilité de
consulter les finalités des cookies ainsi que de paramétrer vos choix concernant le consentement ou
le refus à l’installation de cookies ou de traceurs.
Vous pouvez également configurer les paramètres de votre terminal ou de votre navigateur Internet
concernant l’installation de cookies.
5. UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR MAÎTRE AUDE-EMMANUELLE CAMBONI
Les Données Personnelles que Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI collecte directement auprès de
vous ou indirectement, notamment lors de votre utilisation du Site, lors du renseignement de
formulaires de contact, peuvent être traitées en vue des finalités suivantes :
Pour exécuter le contrat conclu avec
Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI Bases juridiques Catégories de Données
Personnelles
Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI ne commercialise pas vos Données Personnelles auprès de ses
partenaires ou auprès de prestataires tiers.
6. PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES
Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI s’interdit de transférer ou diffuser vos Données Personnelles à
quelque titre que ce soit.
Toutefois, les personnes suivantes peuvent accéder à vos Données Personnelles :
– le personnel de Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI chargé du service marketing, du service
commercial, du service technique en charge du déploiement du Site, du service chargé de
traiter la relation client, des services administratifs, des services chargés des procédures
internes du contrôle, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables
hiérarchiques ;
– les avocats collaborateurs, les assistants de Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI, dans le
cadre de l’exécution de la mission confiée par le Client ;
– les sous-traitants de Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI dans le cadre de contrats signés (i)
faisant mention des obligations leur incombant en matière de sécurité et de confidentialité des
données personnelles au titre de la Règlementation Applicable et (ii) précisant notamment les
objectifs de sécurité devant être atteints ;
– les filiales actuelles et futures de Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI;
– toute société dans le cadre des opérations de cession et notamment une cession de fonds
libéral, cession de droit de présentation de clientèle, apport de la clientèle etc. sans que cette
liste ne soit limitative) ;
– les officiers ministériels et auxiliaires de justice, le cas échéant, dans le cadre de l’exercice de
toute procédure et/ou disposition d’ordre public ;
– les huissiers, les juridictions et autres tiers dans le cadre des missions transmises à l’Avocat ;
– la CNIL et/ou toute autorité de contrôle compétente.
7. ENVOI D’INFORMATIONS
Vous pourrez faire l’objet d’une information directe par courrier électronique ou notification via le Site
de la part de Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI, concernant son activité et les services analogues à
ceux que nous vous avons fournis antérieurement.
Vous pourrez toujours manifester, sans frais, votre opposition à toute sollicitation nouvelle, via le lien
hypertexte contenu dans les courriers électroniques envoyés par Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI
ou exercer vos droits conformément aux dispositions de l’Article 9 « Information et exercice de vos
droits » ci-après.
8. DUREE DE CONSERVATION
Nous conservons vos Données Personnelles pendant la durée d’utilisation du Site tant que nécessaire
pour vous fournir les prestations en relation avec les contrats et Commandes que vous avez conclus
avec Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI.
S’agissant des Données Personnelles utilisées à des fins d’information ou de prospection, nous les
conservons pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Vous avez naturellement la possibilité de vous désinscrire des éventuelles listes d’envois de Maître
Aude-Emmanuelle CAMBONI en exerçant les droits dont vous disposez tels que listés ci-après.
Vous comprenez que le maintien de vos Données Personnelles dans notre système d’information
revêt un intérêt légitime en termes administratif, juridique et de sécurité.
Cette conservation au-delà de la durée des finalités indiquées à l’Article 5 « Utilisation de vos
Données » est nécessaire pour mener à bien vos demandes d’opposition, de limitation des opérations
de traitement et d’effacement de vos Données Personnelles et pour satisfaire toute obligation légale,
comptable, fiscale de conservation des données personnelles (notamment à des fins probatoires) ou
de communication à des autorités habilitées (administration, services de police, etc.) ou pour des
besoins de responsabilité professionnelle.
Pendant toute la durée de conservation des Données Personnelles, Maître Aude-Emmanuelle
CAMBONI s’engage à maintenir un niveau performant de sécurité et de confidentialité des Données
Personnelles, à en restreindre l’accès aux seules personnes autorisées et ne pas les traiter pour des
finalités autres que celles convenues aux présentes ou dans les conventions d’honoraires en vigueur.
9. INFORMATION ET EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable et notamment aux articles 15 à 22 du
RGPD, vous pouvez :
– nous adresser toute demande d’informations relative à la Politique de Confidentialité et au
traitement de vos Données Personnelles ;
– accéder aux informations concernant le traitement de vos Données Personnelles (catégorie
de données, finalités, etc.) ;
– corriger ou actualiser les Données Personnelles qui sont inexactes, en nous contactant par
mail ;
– supprimer vos Données Personnelles en vous connectant à votre Compte Client et en
modifiant les paramètres (lorsque cette option est disponible) ou en nous contactant par
mail ;
– limiter les opérations de traitement de vos Données Personnelles que nous réalisons, lorsque
vous contestez l’exactitude des Données Personnelles (limitation pendant une durée nous
permettant de vérifier l’exactitude de vos Données Personnelles), ou la licéité du traitement
(mais que vous nous autorisez à poursuivre), en nous contactant par mail ;
– recevoir une copie des Données Personnelles que vous nous avez fournies directement, dans
un format structuré, couramment utilisé et lisible par votre terminal en nous contactant par
mail; étant précisé que toute demande de copie au-delà de la première pourra générer des
coûts de traitement administratif qui vous seront facturés. Vous êtes informé(e) que les
Données Personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées par nos soins, à partir des
données que vous nous fournissez sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où
elles ne sont pas fournies par vous, mais créées par nos soins ;
– désinscrire de la liste d’envoi Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI en cliquant le lien
hypertexte dédié figurant dans le courrier électronique d’informations ;
– décider de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être
soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le
profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet
significatif similaire ;
– introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel :01.53.73.22.22 –
www.cnil.fr ;
En cas de demandes excessives de votre part, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous
nous réservons le droit de ne pas donner suite à toute demande d’accès postérieure à une demande
d’accès à vos Données Personnelles dûment satisfaite par nos soins.
Vos demandes devront être adressées par courrier postal ou électronique aux coordonnées indiquées
ci-dessous, être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du
titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Nous disposerons
d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande. Au besoin, ce délai peut
être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
* : Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI, Cabinet d’Avocats, 2E rue du Calvaire – 35510 Cesson-
Sévigné
@ : camboni.a@avocat-conseil.fr
10. SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En sa qualité de responsable du traitement, Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI met en œuvre des
mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et
l’intégrité de vos Données Personnelles.
Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI a déployé un système de sécurité afin d’assurer la plus grande
sécurité des Données Personnelles collectées et de détecter les violations de telles données.
Cependant, compte-tenu de la nature même du réseau public qu’est l’Internet, vous reconnaissez et
acceptez que la sécurité des transmissions via Internet et l’intégrité des Données Personnelles ne
puissent être garanties.
7 / 2
Si une faille de sécurité entraînant une violation des Données Personnelles devait se produire, nous
vous informerions de la nature de cette violation et des éventuelles conséquences probables en
résultant.
Nous nous engageons à mettre en œuvre des correctifs dans les meilleurs délais et à notifier à la
CNIL cette violation, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un
risque pour les droits et libertés des personnes physiques, conformément aux dispositions de la
Règlementation Applicable.
11. LOCALISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI héberge et fait héberger vos Données Personnelles dans l’Union
européenne.
Si la réalisation des traitements et des finalités visés à l’Article 5 nécessitait un transfert des Données
Personnelles hors de l’Union européenne, Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI veillera à ce que vos
Données Personnelles soient protégées.
Ainsi, tous les transferts s’effectueraient auprès de destinataires localisés :
– dans des pays présentant, selon les critères établis par la Commission européenne, un niveau
adéquat de protection des données personnelles ; ou
– dans des pays vers lesquels le transfert est encadré par les clauses contractuelles types
édictées par la Commission européenne ou par l’adoption de règles d’entreprise
contraignantes (« binding corporate rules »).
12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous pouvons modifier la Politique de Confidentialité à tout moment et, si nous y apportons des
modifications importantes, nous vous en informerons par le biais d’une notification par courrier
électronique à l’adresse communiquée par vos soins pour vous donner l’opportunité d’examiner les
modifications avant qu’elles prennent effet.
Si vous continuez à consulter notre Site, après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les
modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité, cela signifie que vous acceptez
sans réserve la Politique de Confidentialité mise à jour.
13. NOUS CONTACTER
Vous pouvez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la Politique de
Confidentialité, à l’adresse suivante :
Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI, Cabinet Avocats, 2 E rue du Calvaire, 35510 Cesson-Sévigné